I.BIENVENUE

02grandearche.jpgL’agent de recherches privées ou l’enquêteur privé, communément appelé détective, est amené à recueillir des renseignements de différentes natures d’ordre privé ou public pour le compte de particuliers et de professionnels qu’ils soient industriels, commerçants, ou auxiliaires de justice, afin de constituer dans la légalité, ainsi que dans le respect des bonnes moeurs et des libertés individuelles des éléments matériels de preuves ou de présomption de preuves.
Nous intervenons pour des causes légitimes et licites, cela dans le respect des règles de droit et dans les limites imposées par la législation en vigueur notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne.
Il est établi un contrat de mandat, pour chaque ouverture d’étude, selon les articles 1984 à 2010 du Code civil.
Enfin, il est remis en fin d’enquête un rapport circonstancié qui peut-être présenté en justice et dont le juge appréciera souverainement la teneur.



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